Le groupement
Politique de redistribution des bénéfices
Cette politique a été adoptée à l’assemblée générale du 14 juin 2017
Politique
Compte tenu que la finalité d’un groupement forestier est l’aménagement collectif des propriétés et de retourner en services et en valeur le fruit des opérations du
groupement forestier aux propriétaires conventionnés et à la collectivité, la présente
politique vise à préciser les principes devant guider la redistribution des bénéfices et des surplus.
Principes
La présente politique repose sur les principes suivants :
• Le groupement forestier précise la façon et les conditions selon lesquelles les bénéfices et les surplus dégagés dans le cadre de ses opérations seront utilisés (conditions salariales, retour en services, achat de lots, retour aux collectivités, aux travailleurs ou aux actionnaires, etc.
• Le groupement forestier rend des comptes annuellement à ses membres sur ses états financiers et ses résultats dans un rapport annuel.
Règles de fonctionnement
Le groupement forestier respecte les principes énoncés ci-dessus en mettant en œuvre
les règles suivantes adoptées au préalable lors de l’assemblée annuelle.
Thème 1 – Usage prévu des bénéfices et des surplus et modalités de redistribution aux
membres du groupement forestier, aux travailleurs et aux collectivités
- L’affectation des bénéfices et des surplus est entérinée en assemblée annuelle en fonction des états financiers du groupement forestier.
RÈGLES
- Les critères de redistribution des surplus monétaires s’énoncent, par ordre d’importance, de la façon suivante :
- Assurer un fond de roulement nécessaire aux activités du groupement
- Consolider les bases financières du groupement en investissant dans des projets assurant des revenus diversifiés et réguliers à long terme
- Remboursement des prêts contractés par le groupement forestier;
- Amélioration des conditions de travail des employés
- Offrir des services à des coûts préférentiels aux membres du groupement
- Une fois les bases financières bien consolidées et selon des flux de trésoreries adéquats, une distribution des dividendes sera envisageable.
Thème 2 – Reddition de comptes
Le groupement forestier rend compte de sa situation financière aux propriétaires
conventionnés selon les formes suivantes :
- Le rapport annuel du groupement forestier comprend un bilan de l’utilisation et de la redistribution des excédents et des trop-perçus.
- Le rapport annuel du groupement forestier présente la projection des activités à venir.
- Le rapport annuel du groupement forestier fait état des indicateurs financiers et des résultats de l’année se terminant.
- Confirmation d’adoption de la politique de redistribution des bénéfices et des surplus du groupement forestier en assemblée annuelle et de sa réception par le membre
- La présente politique de redistribution des bénéfices et des surplus a été adoptée par le conseil d’administration le 18 mai 2017 et a été adoptée par les membres en assemblée annuelle le 14 juin 2017.
Dispositif de diffusion de la politique
- Pour tous les membres dûment en règle du groupement forestier, la politique sera transmise lors de la prochaine convocation à l’assemblée générale suivant l’adoption du modèle d’affaires des groupements forestiers.
- Pour tous nouveaux membres, la politique sera expliquée et transmise au moment de l’adhésion au groupement forestier
La politique sera également affichée dans les locaux et sur le site internet du
groupement.