Politique d’équité d’Accès aux services 2017

Cette politique a été adoptée à l’assemblée générale du 14 juin 2017 et entrera en vigueur à la prochaine assembler en 2018

 

Politique

La présente politique d’équité d’accès aux services vise à assurer à tous les propriétaires
conventionnés possédant au moins une action, la possibilité de bénéficier des mêmes
conditions et d’avoir le même accès aux services et ressources du groupement forestier.


Principes

La politique repose sur les principes suivants :

Règles de fonctionnement

Le groupement forestier respecte les principes énoncés ci-dessus en mettant en œuvre
les règles suivantes adoptées au préalable lors de l’assemblée annuelle.

Thème 1 – Accueil des nouveaux membres

Thème 2 – Règles d’attribution des services d’accès aux services, qu’elle lui a été
présentée et qu’il en a pris connaissance.

Thème 3 – Traitement des plaintes
Le groupement forestier traite les plaintes formulées par ses membres de la
façon suivante :

Thème 4 – Reddition de comptes

Confirmation d’adoption de la politique d’équité d’accès aux services du groupement
forestier en assemblée annuelle et de sa réception par le membre

La présente politique d’équité d’accès aux services a été adoptée par le conseil
d’administration le 18 mai 2017 et a été adoptée par les membres en assemblée
annuelle le ________ .

Dispositif de diffusion de la politique