Politique de REDISTRIBUTION

Cette politique a été adoptée à l’assemblée générale du 14 juin 2017 et entrera en vigueur à la prochaine assembler en 2018

 

Politique

Compte tenu que la finalité d’un groupement forestier est l’aménagement collectif des
propriétés et de retourner en services et en valeur le fruit des opérations du
groupement forestier aux propriétaires conventionnés et à la collectivité, la présente
politique vise à préciser les principes devant guider la redistribution des bénéfices et des
surplus.

Principes

La présente politique repose sur les principes suivants :

Règles de fonctionnement

Le groupement forestier respecte les principes énoncés ci-dessus en mettant en œuvre
les règles suivantes adoptées au préalable lors de l’assemblée annuelle.


Thème 1 – Usage prévu des bénéfices et des surplus et modalités de redistribution aux
membres du groupement forestier, aux travailleurs et aux collectivités

 

RÈGLES

Thème 2 – Reddition de comptes
Le groupement forestier rend compte de sa situation financière aux propriétaires
conventionnés selon les formes suivantes :

Confirmation d’adoption de la politique de redistribution des bénéfices et des surplus du groupement forestier en assemblée annuelle et de sa réception par le membre
La présente politique de redistribution des bénéfices et des surplus a été adoptée par le
conseil d’administration le 18 mai 2017 et a été adoptée par les membres en assemblée
annuelle le ________ .


Dispositif de diffusion de la politique

La politique sera également affichée dans les locaux et sur le site internet du
groupement.